Qu’est-ce qui se passe ? L’eIDAS!
L'eIDAS (Electronic Identification and Services) est arrivé. Il vise à favoriser la dématérialisation des échanges dans toute l’Europe en développant les services de confiance relatifs à l’identité numérique.
En 1999, la Commission Européenne avait publié une directive sur les signatures électroniques, mais les Etats membres avaient chacun établi sa loi et ses standards techniques. Résultat, une cacophonie qui ne facilitait pas les transactions commerciales électroniques au sein de l’UE.
Heureusement, l’eIDAS (Electronic Identification and Services) est arrivé. Ce règlement de l’UE n° 910/2014 s’impose aux Etats membres. Il vise à favoriser la dématérialisation des échanges dans toute l’Europe en développant les services de confiance relatifs à l’identité numérique : horodatage, signature et cachet électroniques notamment.
Ce règlement reprend le principe fondamental selon lequel la valeur juridique d’une signature électronique, de même que son admissibilité comme élément de preuve, ne peuvent être contestées au seul motif de son format.
La principale nouveauté porte sur les signatures électroniques avancées : celles-ci autorisent désormais une identification et une authentification unique du signataire d’un document et permettent de vérifier l’intégrité du contrat signé. L’eIDAS autorise maintenant l’utilisation de terminaux mobiles pour une signature avancée. C’est le type de signature requis pour des contrats de travail, contrats commerciaux, notes de frais, ordres de mission…
En conclusion, le recours à des signatures électroniques conformes à l’eIDAS va permettre aux entreprises de développer leur activité au sein de l’UE en facilitant leur transition numérique. Qu’il s’agisse de réponse à appel d’offre international, de contrat commercial ou de transaction financière, le recours au papier ne sera plus nécessaire.
Sources :
https://en.wikipedia.org/wiki/EIDAS
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/
https://www.docusign.fr/blog/quest-ce-queidas-va-changer-pour-la-signature-electronique/
