La réforme de la facturation électronique en France, qui repose sur une architecture dite en « modèle en Y », l’annuaire central joue un rôle fondamental. Il permet d’assurer l’acheminement fiable et sécurisé des factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA.
Le rôle et le fonctionnement de l’annuaire central
L’objectif principal de l’annuaire est de garantir un adressage et un routage efficaces des factures électroniques. Pour cela, il est nécessaire d’identifier précisément le destinataire grâce à ses données d’adressage. Ces éléments permettent de construire un « maillage d’adressage », c’est-à-dire l’ensemble des informations requises pour identifier avec précision l’entité à facturer.
L’annuaire est géré par le Portail Public de Facturation (PPF), et résulte de la consolidation de tous les annuaires tenus par les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Depuis les mesures prises en octobre 2024, chaque PDP est responsable de l’alimentation et de la mise à jour de son propre annuaire, lequel est ensuite synchronisé au niveau central. Cette organisation garantit la cohérence et la qualité des données tout en préservant une flexibilité opérationnelle.
Que contient l’annuaire ?
L’annuaire centralise les informations :
- Les entités identifiées comme redevables de la TVA par l’administration fiscale et possédant un SIREN.
- Les adresses électroniques de réception de factures,
- Le nom de leur PDP de réception,
- La période de validité de ces informations.
Une entreprise peut disposer de plusieurs adresses de réception, notamment lorsqu’elle a plusieurs établissements ou services internes. Selon les cas, différents formats d’adressage sont utilisés :
- SIREN ou SIREN_SUFFIXE (recommandées pour les entreprises privées).
- SIREN_SIRET ou SIREN_SIRET_CODEROUTAGE (secteur public).
Qui alimente l’annuaire et comment ?
L’annuaire est alimenté à partir de différentes sources officielles :
- Les données du répertoire SIRENE (INSEE) pour les entreprises privées (SIREN et SIRET des entreprises établies et actives en France).
- Le registre des entités publiques issu du portail de services Chorus Pro (SIRET et codes routage des destinataires des factures B2G).
- Le référentiel ROF/OCFI pour les informations fiscales,
- Le registre des PDP immatriculées géré par l’administration.
Les entreprises ne sont pas directement en charge de la mise à jour de l’annuaire. Ce rôle incombe aux PDP et au PPF.
Les PDP de réception sont responsables de l’actualisation des informations d’adressage et de routage des entreprises privées pour lesquelles elles interviennent. Elles ont la possibilité de :
- Mettre à jour les lignes d’annuaire des entreprises privées ;
- Créer de nouvelles lignes pour configurer la maille de réception des factures pour leurs clients ;
- Supprimer ou masquer les lignes non valides (ex : dans le cas d’une rupture de contrat entre une entreprise cliente et une PDP).
Création initiale des lignes d’annuaire
Lors du déploiement initial, des lignes d’annuaire sont automatiquement créées :
- Pour les entreprises privées, des lignes sont créées à la maille SIREN, avec une plateforme fictive par défaut en attendant leur rattachement à une PDP réelle.
- Pour les structures publiques, des lignes sont établies à la maille SIRET et du code de routage, avec Chorus Pro comme plateforme de réception par défaut.
Transmission des factures via l’annuaire
Pour transmettre une facture, l’émetteur (ou sa PDP d’émission) doit impérativement consulter l’annuaire. Il s’agit de vérifier que le destinataire est bien référencé et que son adresse électronique est valide. Cette étape est essentielle pour assurer le bon acheminement de la facture.
L’annuaire est donc consulté à deux niveaux :
- Par l’émetteur pour s’assurer que le destinataire est bien identifié,
- Par la PDP d’émission pour garantir que la facture sera correctement transmise à la PDP de réception.
À noter : l’émetteur de la facture n’a pas besoin d’être lui-même référencé dans l’annuaire pour envoyer une facture.
Interopérabilité via Peppol
L’annuaire facilite la transmission des factures aux PDP grâce au principe d’interopérabilité du réseau Peppol.
Note : En 2025, la France devient une autorité Peppol, ce qui marque une intégration totale à ce réseau, garantissant l’interopérabilité technique entre PDP et une standardisation des formats de factures acceptés par chaque PDP (avec par exemple l’obligation d’accepter les trois formats du socle commun selon la norme EN 16931 : UBL, CII, Factur-X).
Calendrier 2025 du déploiement du service annuaire
Le déploiement opérationnel de l’annuaire est prévu en plusieurs phases :
- Début 2025 : Ouverture du service annuaire en mode test puis phase pilote avec des PDP bêta-testeuses.
- Mars-Mai 2025 : Tests en qualification
- Mai 2025 : Publication des cas d’usage annuaire
- Seconde moitié 2025 : Utilisation de l’annuaire sur une base volontaire pour échanger des factures dans le cadre de la réforme.
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Préparation des entreprises – Mise à jour des référentiels clients et fournisseurs
Pour tirer pleinement parti du dispositif, il est essentiel de préparer vos systèmes d’information dès maintenant. Cela implique de mettre à jour vos référentiels clients et fournisseurs avec les informations nécessaires à l’émission ou la réception des factures électroniques.
Avec vos fournisseurs :
- Communiquez-leur votre SIREN et vos adresses électroniques de réception.
- Identifiez leur statut (situé en France ou à l’étranger, relevant du e-invoicing et/ou e-reporting).
- Assurez-vous de pouvoir recevoir tous les formats requis.
Avec vos clients :
- Identifiez leur statut vis-à-vis de la réforme.
- Vérifiez la présence de leur adresse de facturation dans l’annuaire.
- Actualisez les SIREN et adresses électroniques dans vos référentiels internes.
Comment se positionne Symtrax dans le cadre de la réforme ?
Symtrax a rejoint la liste officielle des PDP, sous réserve, avec le numéro d’immatriculation 0085.
Fort de 35 ans d’expertise en dématérialisation des factures, Symtrax propose une solution conforme aux règlementations nationales et internationales et offre une couverture mondiale via des connexions avec les portails étatiques et au réseau Peppol.
Sa solution CIP (Compleo Invoice Platform), déjà opérationnelle, centralise la gestion des factures clients et fournisseurs au sein d’une interface unique, disponible en mode SaaS.
Source : Specifications externes B2B
