/!/ Nouveau calendrier de la facturation électronique en France. Le scénario envisagé consiste en 2 vagues avec : – Une obligation de réception pour tous et une obligation d’émission pour les GE et les ETI en septembre 2026 ;
– Une obligation d’émission pour les PME et TPE en septembre 2027.
Dans une volonté de répondre aux obligations légales en matière de facturation électronique, l’Etat français a déployé le portail Chorus Pro en janvier 2017. Cette plateforme a été développée pour l’ensemble des fournisseurs de la sphère publique.
Notre infographie résume l’année 2022 en quelques chiffres clés.
Rappel du contexte
Depuis 2017, tous les fournisseurs du secteur public doivent déposer leurs factures au format électronique sur le portail Chorus Pro. Cette obligation ne concernait encore que les grandes entreprises.
Cette mesure s’est ensuite étendue graduellement à l’ensemble des entreprises avec une dernière échéance au 1er janvier 2020 pour les TPE et micro entreprises. Par conséquent, toutes les entreprises facturant des entités publiques, quelle que soit leur taille, doivent déposer leurs factures électroniques sur Chorus Pro.
Par la suite, la généralisation de la facture électronique s’appliquera aux échanges entre entreprises assujetties à la TVA (B2B), avec une mise en application entre 2026 et 2027.
Bilan de l’année 2022
L’ensemble de ces factures transite via le portail Chorus Pro et l’année 2022 a été l’année de tous les records pour cette plateforme. Près de 74 millions de factures reçues par le portail public, contre 68 millions en 2021 et 54 millions en 2020. Au total, ce sont plus de 336 millions de factures qui ont été dématérialisées depuis l’ouverture du service en 2017.
Le nombre de factures déposées sur Chorus Pro est en constante augmentation depuis 2020. Ces résultats montrent bien que le passage à la dématérialisation prend un temps considérable. En effet, tous les fournisseurs n’ont pas été en mesure de le mettre en place dans les temps. Certaines entités publiques ont également continué à recevoir des factures papier ou par email malgré cette obligation.
En 2022, ces 73,5 millions factures ont été émises par 850 000 fournisseurs et reçues par 130 000 structures publiques.
97% des entreprises ont envoyé leurs factures en déposant manuellement sur le portail Chorus Pro contre 2% en mode API (à travers un logiciel) et seulement 1% en EDI (Echange de données informatisé). Le mode portail reste ainsi le mode d’envoi privilégié par les fournisseurs pour transmettre les factures. Cela signifie que la grande majorité des entreprises n’ont pas encore automatisé le dépôt des factures ! Alors qu’il existe des solutions simples et rapides à mettre en œuvre pour le faire.
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Modes d’émission secteur public vs secteur privé
Sur l’ensemble de ces factures dématérialisées, 69 millions ont été émises par des structures privées :
- 14% des factures en mode API,
- 52% en EDI,
- et 32% directement par le portail Chorus Pro.
Dans le cadre de la facturation intra-sphère publique, 4,5 millions de factures ont été échangées :
- 6% de factures émises en mode API,
- 32% en EDI,
- et 61% via le portail Chorus Pro.
Par ailleurs, 50% de ces factures ont été émises par seulement 5% des entreprises (grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire). Si l’on regarde plus en détail le nombre de factures envoyées par catégorie d’entreprise, on voit qu’il existe de fortes disparités :
- les GE représentent 2 % du nombre d’entreprises mais 24 % du total des factures.
- les ETI, 3 % du nombre d’entreprises mais 26 % du total des factures.
- les PME/TPE, 44% du nombre d’entreprises mais 35 % du total des factures.
- Autres, 51 % mais 15 % du total des factures.
L’année 2022 et le vote de la loi de finances sur la généralisation de la facture électronique marque un véritable tournant pour toutes les entreprises. Le déploiement de la facture électronique va s’appliquer progressivement à l’ensemble des entreprises françaises, soit 4 millions d’entreprises pour 2 milliards de factures par an.
Entre 2026 et 2027, toutes les entreprises du secteur privé devront émettre des factures électroniques. Alors n’attendez pas le dernier moment pour passer au 100% numérique. Vous pouvez dès maintenant amorcer votre mise en conformité avec notre solution Compleo Hybrid.
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