Le 19 février 2024, la Commission a rendu public un rapport concernant les répercussions de la directive 2014/55/UE sur le marché intérieur, ainsi que sur l'adoption de la facturation électronique au sein de l'Union européenne (UE) dans le cadre des marchés publics. Lire la suite »
En avril 2024, les Etats Unis et l’UE ont conclu un accord commun afin de renforcer leur coopération et garantir l’interopérabilité commerciale et technique de la facturation électronique entre les deux parties. Lire la suite »
Afin de soutenir le développement de l’économie numérique, le gouvernement envisage de déployer progressivement la facturation électronique pour optimiser l’efficacité et la gestion du système fiscal malaisien. Lire la suite »
La directive NIS2 vise à renforcer les exigences en matière de sécurité et introduire des mesures de contrôle plus rigoureuses, notamment des sanctions harmonisées et communes au sein de l’UE. Lire la suite »
Dans plusieurs juridictions, la facturation électronique est obligatoire pour les transactions B2G et fortement encouragée pour les transactions B2B. C’est notamment le cas pour les pays membres du Benelux : la Belgique, le Luxembourg ainsi que les Pays Bas. Lire la suite »
