En avril 2024, le Conseil du Commerce et de la Technologie des Etats-Unis et l’Union européenne ont conclu un accord commun afin de renforcer leur coopération et garantir l’interopérabilité commerciale et technique de la facturation électronique entre les deux parties. Cet accord engage les deux entités à collaborer pour trouver des solutions afin de faciliter les échanges commerciaux entre elles. Un ensemble de mesures concrètes devrait donc être pris au cours des prochains groupes de travail.
Cette initiative vise à réduire les coûts de transaction et à encourager les opportunités de collaboration dans des secteurs tels que le commerce, la douane, les paiements et la lutte contre la fraude.
Les clés d’une transition réussie vers la facturation électronique
Au sein du groupe de travail sur les défis du commerce mondial (WB10), les Etats-Unis et l’Union Européenne (UE) souhaitent encourager les entreprises à adopter le réseau Peppol. Par conséquent, ils prévoient :
- Une seule connexion pour être relié à tous ;
- L’absence de frais d’itinérance entre les points d’accès Peppol (« Access Point », AP) ;
- Des échanges ouverts où les utilisateurs sont libres de choisir leur point d’accès.
Afin de favoriser une plus grande interopérabilité en matière de facturation électronique, les Etats-Unis et l’UE ont notamment l’intention de :
- Désigner des acteurs du secteur public pour œuvrer à une meilleure interopérabilité entre les Etats-Unis et l’UE. Pour l’UE, cela impliquera des intervenants de la Direction générale du commerce, de la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entreprenariat et des PME, de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie et de la Direction générale de la fiscalité et des douanes. Pour les Etats-Unis, cela concernera des acteurs du Bureau du représentant américain au commerce, d’autres agences fédérales ainsi que des intervenants du secteur privé le cas échant ;
- Solliciter la participation des points d’accès, des fournisseurs de services et d’autres acteurs engagés opérant sur l’un ou l’autre territoire, afin qu’ils participent à des groupes de travail. La première réunion entre les Etats-Unis et l’UE a eu lieu le 2 mai 2024.
Favoriser une interopérabilité commerciale et technique entre les EU et l’UE
Les modèles d’échange des factures électroniques établis aux Etats-Unis et en UE ont été développés dans des contextes réglementaires différents. Cependant, ils reposent sur des normes, des infrastructures et des processus similaires.
Au sein de l’Union européenne, un cadre juridique a été mis en place pour encadrer les opérations de facturation électronique au sein de ses Etats membres, notamment à travers la directive 2014/55/UE relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, qui a introduit la norme européenne EN 16931. Cette norme sémantique, publiée en 2017, définit un modèle de donnés sémantiques à utiliser pour émettre et recevoir des factures électroniques. Deux syntaxes sont ainsi conformes à la norme EN16931 :
- Le message XML lié à la spécification technique « Cross Industry Invoice » (CII), élaborée par la CEFACT-ONU ;
- Les messages liés aux factures et aux notes de crédit au format UBL (Universal Business Language).
Aux Etats-Unis, le format standard utilisé est le format UBL. Par conséquent, la perspective d’une harmonisation plus poussée entre les cadres réglementaires américain et européen reste envisageable, en s’appuyant sur les éléments suivants :
- Flexibilité : la structure des données doit être standardisée, tout étant adaptable pour prendre en compte les exigences légales locales, régionales et nationales.
- Cohérence des échanges : les données échangées doivent être cohérentes à la fois sur le plan commercial et technique. Cette quête d’harmonisation vise à accroître une plus grande transparence des échanges.
- Capacité d’itinérance : les fournisseurs de solutions doivent proposer un service d’itinérance (roaming) permettant à leurs clients de se connecter n’importe où dans le monde.
Les avantages de la coopération transatlantique EU/UE
La collaboration entre les États-Unis et l’Union européenne pour harmoniser leurs systèmes de facturation électronique présente de nombreux avantages. Elle permet de simplifier les échanges commerciaux transfrontaliers en accélérant le traitement des factures. De plus, cette coopération permet aux petites et moyennes entreprises de participer plus activement au commerce transatlantique, leur offrant ainsi de nouvelles opportunités de croissance et d’accès au marché. Elle représente également une occasion pour les prestataires de services de mettre en avant leur expertise en matière de facturation électronique concernant le marché européen et américain.
Symtrax
En tant que Point d’Accès Certifié Peppol, Symtrax vous offre la possibilité de vous connecter à l’ensemble du réseau, de convertir vos factures dans le format requis et de les diffuser de manière sécurisée. De plus, nous proposons des solutions de signature électronique conformes aux réglementations locales en vigueur qui garantissent la validité juridique des factures émises.
En choisissant Symtrax comme fournisseur de services, vous pouvez ainsi bénéficier d’une solution complète pour vos échanges B2G et B2B.
Source : https://ustr.gov/sites/default/files/240312%20Joint%20Declaration%20einvoicing%20final%20text_US.pdf
