Anticipez l’extension de la facturation électronique B2B prévue dans la loi de finances 2020
/!/ Nouveau calendrier de la facturation électronique en France. Le scénario envisagé consiste en 2 vagues avec : – Une obligation de réception pour […]
/!/ Nouveau calendrier de la facturation électronique en France. Le scénario envisagé consiste en 2 vagues avec : – Une obligation de réception pour tous et une obligation d’émission pour les GE et les ETI en septembre 2026 ;
– Une obligation d’émission pour les PME et TPE en septembre 2027.
La facturation électronique ne cesse de se développer depuis quelques années, portée à la fois par la transformation numérique et les obligations gouvernementales.
C’est notamment le cas avec la facturation par voie électronique à destination du secteur public (B2G) rendue obligatoire en 2017 aux très grandes entreprises puis étendue progressivement sur 3 ans à toutes les entreprises quel que soit leur effectif et leur chiffre d’affaires.
Extension de la facturation électronique obligatoire au secteur privé
Dès 2023, la facture au format électronique sera imposée au secteur privé pour les échanges inter-entreprises (B2B).
Conformément à l’article 153 de la loi finances de 2020, cette obligation concernera dans un premier temps, à l’instar de l’obligation du secteur public, les très grandes entreprises. La démarche se généralisera également de manière progressive pour ensuite concerner jusqu’aux micro-entreprises en 2025.
A ce titre, une expérimentation a été mise en place par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) et la DGFIP sur un échantillon de 50 entreprises volontaires, dont Symtrax, afin de tester la réception des factures par les entreprises privées via le portail Chorus Pro.
Le but est d’amener des réflexions et pistes d’améliorations communes qui seront synthétisées dans un rapport qui sera remis au Parlement au mois de septembre 2020.
Pourquoi imposer l’utilisation de la facture électronique aux entreprises privées ?
Les raisons sont nombreuses. Indéniablement, la première concerne la collecte standardisée des données de facturation régie par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) permettant de lutter contre la fraude fiscale.
Côté entreprises, le principal avantage mis en avant est l’optimisation des déclarations et traitements fiscaux, notamment grâce à la simplification des déclarations de TVA via un pré-remplissage en ligne.
Dans la même optique, l’usage de la facturation électronique présente l’avantage de réduire considérablement les délais de paiements, d’être éco-responsable et s’avère économique sur le long terme grâce au passage au zéro papier.
Comment se préparer à l’usage de la facturation électronique inter-entreprises : les points clés
La facturation électronique exige quelques prérequis.
Standardisez vos factures au format XML
En effet, avant toute chose, le format d’émission de vos factures doit répondre aux exigences techniques du portail Chorus Pro. Plusieurs formats sont possibles, mais nous recommandons le format XML afin de pouvoir automatiser les envois et d’assurer une bonne intégration de vos données de facturation.
Quel que soit le format initial de vos factures d’origine, découvrez comment transférer vos données en les convertissant au format exigé.
Automatisez la transmission de vos factures
Dans le cas où votre société émet une volumétrie de factures relativement importante, il est alors intéressant de se pencher sur les possibilités qu’offrent une solution d’automatisation de factures électroniques.
En effet, les avantages sont nombreux:
- Un risque d’erreur quasi nul concernant l’intégration des données de facturation
- Une accélération des temps de traitement de l’envoi de la facture à son paiement
- Une traçabilité en temps réel du statut de vos factures
- Une hausse de la productivité liée à l’exécution de tâches à plus grande valeur ajoutée
Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre solution de facturation électronique automatisée.
Vous souhaitez des renseignements concernant le potentiel de l’automatisation de factures selon votre volumétrie ? Contactez-nous, un de nos experts se fera un plaisir de vous répondre.
Créez des factures électroniques à l’image de votre entreprise
Ajoutez à vos factures électroniques des informations comme des coordonnées bancaires, des conditions générales de vente, des justificatifs, des QR-codes pour simplifier la mise en paiement ou bien encore des logos .
Elles seront plus complètes, moins contestables par vos clients, et garantes de l’image de votre société.
Découvrez comment enrichir vos factures électroniques.
En tant qu’expert en dématérialisation, Symtrax se devait de vous apporter les informations nécessaires pour vous préparer aux nouveautés prévues par l’extension de la loi finances 2020 sur la facturation électronique B2B.
Vous avez encore des interrogations ? N’hésitez pas à nous contacter directement.
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039684090 https://aife.economie.gouv.fr/
https://www.economie.gouv.fr/dgfip
