- Que faire si votre Plateforme Agréée ne répond plus à vos critères ?
- Pourquoi utiliser la méthode sécurisée ?
- Prérogatives à connaître avant de démarrer le processus
- Le processus sécurisé
- Les règles à respecter
- Peppol, qu’est-ce que c’est ?
- Symtrax s’engage dans le bon déroulement des processus de migration
Vous avez contractualisé avec une Plateforme Agréée (PA) mais elle ne correspond plus à vos attentes ? Bonne nouvelle : changer de Plateforme Agréée est tout à fait possible, et le processus est encadré.
On vous explique comment procéder de A à Z, en toute sécurité.
Que faire si votre Plateforme Agréée ne répond plus à vos critères ?
Après son installation, vous vous êtes rendu compte que l’utilisation du logiciel était trop complexe, qu’elle ne répondait pas à tous les critères essentiels ou qu’il y avait un manque de fonctionnalités ?
Avant de vous lancer, il est important de comprendre ce qui rend ce changement possible : l’interopérabilité garantie par le réseau Peppol. Toutes les Plateforme Agrées françaises peuvent y être connectées. Elles partagent donc une infrastructure commune qui leur permet de communiquer directement entre elles. Elles peuvent notamment s’échanger les codes de migration nécessaires au transfert de vos adresses électroniques.
Résultat : vos factures continuent d’être correctement adressées pendant toute la durée de la transition, à condition que les deux plateformes respectent scrupuleusement leurs obligations de synchronisation des annuaires.
Pourquoi utiliser la méthode sécurisée ?
Si deux méthodes sont possibles pour changer de Plateforme Agréée, Peppol recommande fortement la méthode sécurisée, et pour une bonne raison : elle évite que votre Participant ID (PID) se retrouve temporairement sans propriétaire. Sans cette précaution, une autre plateforme pourrait s’en emparer pendant le processus, avec à la clé une perte de données considérable pour votre entreprise.
La méthode sécurisée permet de transférer le PID directement d’un SMP à l’autre, sans interruption. Elle est plus rigoureuse, mais elle est la seule qui garantisse une transition sans risque.
Participant ID (PID) : identifiant unique attribué à chaque entreprise sur le réseau Peppol, qui permet de l’adresser précisément pour la livraison des factures électroniques.
SMP (Service Metadata Publisher) : registre technique géré par chaque PA, qui indique les formats de factures acceptés et l’adresse de son Access Point sur le réseau Peppol.
Attention : Le changement de Plateforme Agréée doit intervenir très occasionnellement pour éviter tous risques liés à la perte de données pour l’entreprise.
Prérogatives à connaître avant de démarrer le processus
- Chaque identifiant participant (PID) doit être unique
Un PID (Participant ID) ne peut identifier qu’une seule entité sur l’ensemble du réseau Peppol mondial. Deux entreprises (même du même groupe) ne peuvent pas partager le même PID.
- Chaque PID doit être assigné à un seul SMP
Un PID ne peut pointer que vers un unique SMP. Cela signifie qu’une entreprise ne peut être représentée que par un seul prestataire de service à la fois sur le réseau.
- Chaque SMP doit être assigné à un seul prestataire de service Peppol (SP)
Un SMP appartient à un seul prestataire, il ne peut pas être partagé entre plusieurs PAs. Cela garantit une chaîne de responsabilité claire : on sait précisément quelle PA est responsable des informations publiées pour un destinataire donné.
- Le SML contrôle quel SMP est propriétaire d’un PID
Le SML est l’arbitre central du réseau. C’est lui qui enregistre et valide l’association entre un PID et son SMP. Aucune PA ne peut revendiquer un PID sans passer par le SML, ce qui empêche qu’une PA malveillante ou négligente « vole » l’identifiant d’un concurrent.
SML (Service Metadata Locator) : annuaire central du réseau Peppol qui fait le lien entre l’identifiant d’une entreprise (PID) et le registre technique (SMP) de sa Plateforme Agréée, permettant ainsi de localiser le bon destinataire pour la livraison des factures.
- Le DNS stocke l’URL du SMP auquel un PID est enregistré
Le DNS (Domain Name System) joue le rôle d’annuaire de localisation : à partir d’un PID, il retrouve l’URL du SMP où sont publiées les capacités du destinataire.
Le processus sécurisé
Le processus de changement se fait en six étapes, automatiques pour certaines et manuelles pour d’autres. L’automatisation totale n’est faisable qu’avec de nouvelles spécifications, en cours de développement dans le cadre du CIWG 2.0 (groupe de travail d’OpenPeppol visant à faire évoluer les fonctionnalités du réseau Peppol).
Etape 1 | Signature du mandat
Pour commencer les démarches il faut que l’entreprise et la nouvelle Plateforme Agréée signent un accord formel de désignation. Il doit mentionner :
- SIREN de l’entreprise
- Nom et matricule de la PA
- Date d’effet souhaité
- Périmètre des adresses électroniques concernées (SIREN, SIREN_SIRET, CODE_ROUTAGE, SUFFIX)
- L’identification de l’ancienne PA
Etape 2 | Soumission de la demande
Soumission de la demande de l’entreprise par la nouvelle PA à l’ancienne Plateforme Agréée. Les informations concernées sont le numéro de mandat signé et la date effective souhaitée. Cette dernière doit accuser réception sous 24h. Elle dispose ensuite de 5 jours pour s’opposer au processus.
Note : En cas de désaccord, une procédure de résolution de litige s’applique, avec au minimum 5 jours ouvrés entre la résolution et la date d’effet.
Etape 3 | Code migration
L’ancienne PA génère un code migration et le déclare auprès du SML (appel API automatisé). Elle doit le communiquer ainsi que PID maximum 2 jours avant la date effective à la nouvelle PA.
L’échange est manuel, il nécessite donc une adresse de contact opérationnelle dédiée aux échanges et migrations inter-PA (transmise en amont au SIM).
Etape 4 | Intégration du PID au SML
Après réception du code migration et du PID, la nouvelle PA appelle le SML pour prendre possession du PID et le créer dans son propre SMP (appel API automatisé).
Etape 5 | Finalisation & redirection
Finalisation de la migration par la nouvelle PA. Idéalement, l’ancienne PA met en place une redirection temporaire des documents vers le SMP de la nouvelle pour éviter toutes pertes pendant la transition.
Etape 6 | Synchronisation des annuaires
C’est l’étape post-migration souvent oubliée, désormais obligation légale, qui paraîtra dans un décret au cours du mois de juin 2026. La nouvelle PA est responsable de maintenir l’alignement des trois systèmes : annuaire PPF, SMP/SML Peppol et Peppol Directory.
Les règles à respecter
Tant que la nouvelle Plateforme Agréée n’a pas finalisé la prise en charge via le code migration, l’ancienne PA ne doit pas toucher à ses enregistrements SML. Les factures continuent d’être livrables pendant toute la transition.
Elle a également l’obligation de continuer à fournir un service minimum pendant au moins 6 mois après la demande de changement (accès à l’historique de factures, réception des documents en transit, transmission des statuts de cycle de vie en cours). Cela apporte une protection supplémentaire à l’entreprise.
Cas particulier : Si la nouvelle PA n’est pas connectée à Peppol, l’ancienne PA doit supprimer l’entrée SMP/SML et Peppol Directory dans les 3 jours suivant la mise en fonctionnalité.
Peppol, qu’est-ce que c’est ?
Peppol est une infrastructure standardisée qui permet d’échanger des factures et documents commerciaux de manière sécurisée, en France comme à l’international. Aujourd’hui, c’est plus de 35 pays et 350 000 entreprises interconnectées dans le monde entier.
En France, la DGFiP est devenue Autorité Peppol France en juin 2025. Dans ce cadre, toutes les Plateformes Agréées sont invitées à y être connecté au réseau. C’est ce qui garantit qu’elles peuvent toutes communiquer entre elles pour assurer le transfert des factures électroniques.
Symtrax s’engage dans le bon déroulement des processus de migration
À cœur de toujours vous aider dans vos démarches, Symtrax facilite le changement de Plateforme Agréée pour ses clients. Que vous souhaitiez rejoindre Compleo Invoice Platform (CIP) ou en partir, notre équipe gère la coordination technique avec votre ancienne ou nouvelle plateforme. Transmission du code migration dans les délais réglementaires, mise à jour de l’Annuaire PPF, du SML/SMP et du Peppol Directory, et maintien de la continuité de service pendant toute la transition.
Grâce à Compleo Invoice Platform (CIP), Symtrax répond à toutes les exigences réglementaires en matière de facturation électronique. Elle s’assure que votre migration ne soit jamais un risque de perte de données.
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Sources :
Peppol Authority Specific Requirements – OpenPeppol AISBL
Peppol France – Enterprise Interoperability Architecture 1.2.0
