📣 Un communiqué de presse datant du 15 octobre 2024 a annoncé qu’il ne sera plus possible d’échanger directement des factures via le PPF. Cette directive implique que le PPF ne proposera plus de service gratuit pour la réception et la transmission des factures. Désormais, tous les échanges devront se faire par l’intermédiaire d’une PDP.
Conscient de ces enjeux, Symtrax annonce le lancement prochain d’un service PDP, un service conçu pour garantir la conformité des échanges tout en assurant une interopérabilité avec le réseau Peppol. Par ailleurs, Symtrax est déjà Access Point Peppol et met tout en œuvre pour faciliter cette transition de manière fluide et sécurisée.
En prévision de la généralisation de la facturation électronique en France, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a annoncé le lancement d’un programme pilote. Cette phase d’expérimentation sera l’occasion de tester les dispositifs en temps réel avec tous les acteurs de cette réforme.
Qui est concerné par la réforme de la facturation électronique ?
Les acteurs concernés par ce dispositif
A compter de 2026, les entreprises assujetties à la TVA devront progressivement adopter la facture électronique (voir le calendrier ci-dessous).
Rappel du calendrier de déploiement de la facturation électronique
Quels sont les objectifs de la phase pilote ?
Factures en provenance de l’étranger, factures à destination d’une entreprise des DOM, client non assujetti à la TVA, affacturage… les cas particuliers sont légion. Le déploiement de la facturation électronique peut être complexe, c’est pourquoi une phase pilote est mise en place avant la généralisation du processus avec 4 millions d’entreprises pour plus de 2 milliards de factures échangées !
La phase pilote remplit plusieurs objectifs :
- Tester les circuits de facturation et les fonctionnalités du Portail Public de Facturation (PPF) ;
- Tester tous les cas particuliers ;
- Identifier les potentielles anomalies, lacunes et les améliorations nécessaires pour garantir une mise en œuvre réussie à plus grande échelle ;
- Sensibiliser et mobiliser les parties prenantes (candidats PDP) à l’adoption de la facture électronique.
Comment participer à la phase pilote ?
Les entreprises peuvent déposer leur dossier de candidature auprès de l’administration. Pour cela, elles doivent se constituer en équipe. L’équipe doit rassembler leurs éditeurs de logiciels, voire leurs prestataires de dématérialisation, et certains de leurs fournisseurs et clients qui se portent volontaires. Chaque équipe sera constituée d’un chef d’équipe qui sera l’interlocuteur privilégié de l’administration au cours de la phase pilote et de sa phase préparatoire.
1e étape – Dépôt du dossier de candidature
Pour pouvoir déposer son dossier, le chef d’équipe candidat devra remettre les pièces suivantes :
- un acte de candidature avec une représentation graphique des flux entre membres de l’équipe,
- une lettre de motivation expliquant les objectifs de cette candidature pour votre entreprise,
- une charte d’engagement signée par tous les membres de l’équipe.
Après réception du dossier, l’administration étudiera la recevabilité de sa candidature et informera le chef d’équipe par email de la suite de sa demande.
2e étape – Grille de collecte
Si la candidature est validée, l’administration fournira au chef d’équipe une grille de collecte d’informations qui devra être remplie au plus tard le 17 juillet 2023. Elle sera indispensable à la constitution d’un panel représentatif et significatif et permettra par conséquent, d’affiner la sélection des pilotes.
Les équipes sélectionnées pour participer à la phase pilote seront ensuite informées par email mi-août.
Une réunion de lancement avec les pilotes retenus est prévue début septembre 2023.
Si vous souhaitez déposer votre candidature, vous devez vous rendre sur le site du gouvernement impôts.gouv.fr.
Attention ! Il est important de noter que le dépôt d’un dossier de candidature à la phase pilote n’est pas à prendre à la légère. En effet, cela demande une forte implication de la part des équipes volontaires. Les chefs d’équipes sélectionnés devront notamment participer aux réunions et aux retours d’expérience, préparer leur Système d’Information pour échanger avec le PPF, accompagner leurs membres sur l’utilisation des outils internes etc. Nous vous recommandons donc de tenir compte des enjeux et des répercussions (coûts potentiels, ressources et temps à allouer…) liés à la participation à ce pilote.
Immatriculation des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Depuis le 1er mai 2023, un service d’immatriculation des PDP a été créé au sein de la DGFiP. La Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts-de-France et du département du Nord est responsable de l’instruction des demandes, de la délivrance, du renouvellement et du retrait de l’immatriculation des Plateformes de Dématérialisation Partenaires.
En octobre 2024, une liste a été publiée répertoriant les immatriculations des entreprises candidates PDP, sous réserve de leur raccordement ultérieur au portail public de facturation.
Si une PDP réussit à obtenir sa certification, elle devra entamer une nouvelle procédure d’immatriculation trois ans plus tard.
Vous souhaitez en savoir plus sur la facturation électronique ?
👉 Téléchargez notre notre FAQ.
Le positionnement Symtrax face à la réforme de la facturation électronique
Symtrax a développé son interface Compleo Invoice Platform qui permettra la réception, l’émission et le dépôt automatique des factures vers les portails étatiques ainsi que le suivi du statut des factures déposées sur les portails grâce à sa connexion en API. Compleo Invoice Platform peut convertir vos factures au format électronique et les transmettre automatiquement.
En parallèle, nous travaillons également avec des partenaires afin de fournir les services complémentaires tel que l’archivage à valeur probante (SAE).
Sources : Impôts.gouv
