L’avenir prometteur de la facture électronique en Europe

La facturation électronique se généralise et se développe progressivement au sein de l’Union Européenne. L’utilisation de la facture électronique est devenue obligatoire en Europe dans le cadre des échanges du secteur public (B2G). La directive européenne 2014/55/UE impose en effet à toutes les administrations des Etats membres de recevoir et de traiter des factures électroniques conformes à la norme EN16931.

Cependant, certains Etats européens restent en marge du mouvement qui tend à se généraliser dans la sphère privée (B2B). De ce fait, la facture électronique dans les transactions interentreprises n’est déployée qu’à l’échelle des Etats membres qui se portent volontaires.

Même si les mesures varient d’un pays européen à un autre, elles tendent néanmoins à s’homogénéiser. De nombreux pays ont déjà franchi le pas et introduit la facture électronique dans les secteurs B2G, B2B et B2C. C’est notamment le cas de la Serbie ou encore de l’Italie. D’autres pays, comme la France, l’Espagne ou la Pologne, souhaitent étendre l’obligation de facturation électronique aux échanges interentreprises dans les années à venir.

Ainsi, nous vous présentons une vue d’ensemble des normes et des réglementations légales de certains Etats européens en matière de facturation électronique.

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L’Italie, pionnier dans le déploiement de la facturation électronique

L’Italie a été l’un des pays précurseurs dans la mise en œuvre de la facturation électronique. En 2015, le gouvernement Italien impose la facture électronique à destination de toutes les entités publiques. Le format requis est le FatturaPA (format XML) et les factures électroniques doivent transiter par l’intermédiaire de la plateforme d’échange Sistema di Interscambio, SdI.

Au 1^er janvier 2019, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les opérations interentreprises (B2B) et pour toutes les opérations de l’entreprise au consommateur (B2C). L’Italie est le premier pays d’Europe à avoir mis en œuvre la facturation électronique interentreprises à l’échelle nationale. Cependant, ce dispositif exonérait les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 65 000 euros par an. Puis, au 1^er juillet 2022, l’Italie étend l’obligation de facture électronique aux transactions transfrontalières et aux entreprises gagnant moins de 65 000 euros par an. Les entités encore exemptées de ce mandat sont les microentreprises dont les recettes annuelles ou les frais sont inférieurs à 25 000 euros. Cependant, elles devront commencer à émettre des factures électroniques à partir du 1er janvier 2024.

La Serbie fait ses premiers pas vers une dématérialisation des factures B2B obligatoire

Le gouvernement serbe souhaite également rendre la facturation électronique obligatoire à l’échelle nationale. La loi, entrée en vigueur en 2021, a permis de confirmer le calendrier de déploiement de la facture électronique. Depuis le 1^e mai 2022, tout fournisseur de l’administration publique doit envoyer ses factures au format électronique. Les institutions publiques doivent également être en mesure de les recevoir et de les archiver. Puis, à partir du 1^e juillet 2022, les organismes publics doivent émettre des factures électroniques aux entreprises privées. Les entreprises doivent être en mesure de les recevoir et de les traiter.

Enfin, depuis le 1^er janvier 2023, la facturation électronique est étendue aux échanges interentreprises (B2B). Le gouvernement serbe a introduit – basé sur le modèle italien – un portail national Sistem E-Faktura (SEF). Cette plateforme permet l’envoi, la réception, la collecte, le traitement ainsi que le stockage des factures électroniques. Les factures doivent être émises dans un format XML et doivent être conformes à la norme UBL 2.1.

La Pologne facilite la transition vers la facture électronique avec sa plateforme KSeF (mise à jour 04/24)

En Pologne, initialement, la facturation électronique interentreprises devait devenir obligatoire à partir de 2024. Elle concerne toutes les entreprises polonaises assujetties à la TVA. En 2019, le gouvernement polonais avait déjà franchi le pas en décidant de créer une plateforme centrale, appelée PeF. Cette plateforme permettait à toutes les entités publiques de recevoir des factures électroniques. Les fournisseurs pouvaient également se connecter à cette plateforme et envoyer leurs factures au format électronique.

Afin de faciliter la transition vers la facture électronique à l’échelle nationale, une nouvelle plateforme centralisée voit le jour : la plateforme KSeF, opérationnelle depuis le 1^e janvier 2022. Pour échanger des documents par le biais de cette plateforme, les utilisateurs doivent émettre la facture dans un format XML standardisé, spécifique à la Pologne (FA_VAT).

Le 19 janvier 2024, lors d’une conférence de presse, le ministre des finances Andrzej Domański, a annoncé que le système national obligatoire de facturation électronique (KSeF) ne sera finalement pas déployée en 2024. Le ministre a indiqué que des erreurs ont été détectées, empêchant la mise en oeuvre du système prévue pour 2024.

En avril 2024, le Ministère des Finances a ensuite confirmé la mise en place progressive de la facturation électronique B2B en Pologne, au début de l’année 2026. Sont concernées au :

• 1er février 2026 : les grandes entreprises générant un chiffre d’affaires de plus de 200 millions de PLN (Polish złoty) (46 millions d’euros) par an;
• 1er avril 2026 : toutes les autres entreprises assujetties à la TVA.

L’Espagne souhaite rendre la facturation électronique obligatoire dans la sphère privée

L’Espagne a rendu la facturation électronique obligatoire dans le secteur public depuis 2015. Les fournisseurs du secteur public doivent envoyer leurs factures sur la plateforme FACe, dans le format Facturae (format XML). Par ailleurs, ce pays souhaite généraliser la facture électronique à tous les échanges interentreprises à partir de 2024. Pour en savoir plus, un article a été entièrement consacré à ce sujet.

Le Luxembourg, la facture électronique représente toujours un défi majeur pour les entreprises

Depuis 2019, les administrations publiques doivent recevoir et traiter des factures électroniques. Depuis mai 2022, le Luxembourg met progressivement en place la facturation électronique obligatoire via le réseau PEPPOL. Ce réseau permet la transmission sous format structuré (XML) de tous les documents qui doivent être échangés dans le cadre des marchés publics. En revanche, dans le secteur B2B, il n’existe encore à ce stade, aucune obligation réglementaire.

👉 Pour en savoir plus, consultez notre article sur la facturation électronique au Benelux.

L’Allemagne, la facture électronique se développe de manière hétérogène à l’échelle des Länder

La réception et le traitement de factures électroniques sont obligatoires pour les hautes autorités fédérales en Allemagne depuis novembre 2018. Les autres autorités fédérales ainsi que les acheteurs publics ont progressivement suivi, jusqu’au niveau communal. Depuis novembre 2020, les fournisseurs du secteur public sont tenus de soumettre leur factures au format électronique conformément à la norme allemande XRechnung dans sa version actuelle. XRechnung est un CIUS de la norme européenne EN16931. Le format hybride Factur-X (connu sous le nom de ZUGFeRD) ne sera accepté qu’à partir de la version 2.2, à condition qu’il utilise le profil de référence XRECHNUNG.

En Allemagne, la validité des factures électroniques dépend non seulement de la norme européenne, mais aussi du règlement fédéral sur la facturation électronique (ERechV) et des réglementations spécifiques des Länder. Dans le système fédéral allemand, celles-ci diffèrent parfois considérablement d’un Land à l’autre. Il n’existe pas de plateforme d’échange unique, mais différents portails et voies de transmission. Avec la ZRE pour les autorités fédérales et OZG-RE au niveau de certains Länder, deux plateformes de réception des factures sont disponibles ; par contre elles ne sont pas interchangeables. D’autres possibilités s’y ajoutent, comme le portail propre au Land de la Rhénanie-Nord-Westphalie. Pour la transmission automatisée des factures, Peppol devrait représenter le moyen de premier choix pour de nombreuses entreprises. Ce mode de transmission permet l’échange automatisé de factures aussi bien en Allemagne qu’au niveau international.

👉 Mise à jour – Mars 2024

Le 22 mars 2024, le Bundesrat (Conseil fédéral) allemand s’est réuni afin d’adopter la loi rendant obligatoire la facturation électronique B2B. Les mesures sont les suivantes :

• Toutes les entreprises seront obligées d‘accepter les factures électroniques conformes à la norme EN16931 à partir du 1er janvier 2025.
• Des exceptions s’appliquent pour les factures d’une valeur inférieure à 250 euros. Les factures destinées aux consommateurs (B2C) sont également exonérées.
• Après le 1er janvier 2025, il sera toujours permis d’échanger des factures papier et d’autres factures non conformes jusqu’au 31 décembre 2026, à la condition d’obtenir le consentement de l’acheteur.
• Après le 31 décembre 2026 et avant fin décembre 2027, cette réglementation transitoire ne s’appliquera plus qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 800 000 euros par an.
• Les échanges de factures électroniques non conformes par EDI pourront perdurer jusqu’au 31 décembre 2027.

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Mise en conformité progressive

Ainsi, près de la moitié des pays européens ont déjà généralisé la facturation électronique B2G. Un nombre croissant d’entre eux souhaitent rendre obligatoire la facturation électronique B2B dans les années à venir.  Mais chaque pays dispose de ses propres critères et spécificités techniques en matière de facturation électronique. Garantir une totale conformité face aux exigences légales spécifiques à chaque pays n’est donc pas chose facile. Face à ce challenge, les entreprises devront privilégier les offres modulaires et les partenaires ayant une expérience approfondie de la facturation électronique.

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