Le point sur la facturation électronique en France
/!/ Nouveau calendrier de la facturation électronique en France. Le scénario envisagé consiste en 2 vagues avec : – Une obligation de réception pour tous et […]
/!/ Nouveau calendrier de la facturation électronique en France. Le scénario envisagé consiste en 2 vagues avec : – Une obligation de réception pour tous et une obligation d’émission pour les GE et les ETI en septembre 2026 ;
– Une obligation d’émission pour les PME et TPE en septembre 2027.
La dématérialisation des factures est devenue désormais un sujet qui concerne le monde entier. Nombreuses sont les entreprises qui ont déjà adopté la facturation électronique. En France, cette réforme concerne l’ensemble des entreprises soit 4 millions d’entreprises pour 2 milliards de factures par an.
France : Cap sur 2024 pour une facturation électronique obligatoire
A partir du 1e juillet 2024, toutes les entreprises seront obligées de recevoir les factures électroniques. Quant à leur émission, la généralisation de la facturation électronique qui était initialement prévue le 1er janvier 2023, a été reportée, et entrera en vigueur entre 2024 et 2026 selon la taille de l’entreprise.
Cette évolution réglementaire implique un changement majeur pour les entreprises face aux enjeux de la transition numérique et possède de nombreux avantages :
- Limite la fraude fiscale. Selon un rapport de la Commission européenne en 2018, la fraude à la TVA a atteint 21 milliards d’euros en France.
- Diminue et simplifie la charge administrative par l’envoi des factures.
- Diminue les délais de paiement.
- Renforce la compétitivité des entreprises.
- Facilite les déclarations de TVA grâce au pré remplissage.
- Favorise un pilotage plus précis des actions gouvernementales.
Il existe différents modèles qui permettent le passage à la facturation électronique :
- Le modèle « post audit » : l’administration met à disposition des méthodes et outils permettant aux entreprises de justifier l’authenticité ainsi que l’intégrité des factures afin de s’assurer du respect de la TVA.
- Le modèle « clearance » : les factures sortantes des fournisseurs doivent être validées par l’administration fiscale qui collecte en temps réel les données de facturation.
Le modèle de type « post audit » reste prédominant en Europe et dans le monde entier. En France, c’est actuellement celui qui est pris en compte mais l’administration fiscale française affiche sa volonté d’évoluer vers le modèle « clearance ».
Zoom sur Chorus pro et les différents formats de facture électronique
Aujourd’hui, toutes les factures transmises par les entreprises à leurs clients publics doivent obligatoirement passer par le portail Chorus Pro de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE).
Différents formats de facturation électronique sont actuellement acceptés par le portail Chorus Pro en France (UBL, CII…). Il existe également le type Factur-X, un format franco-allemand qui s’inscrit dans la Norme Sémantique Européenne de la facture électronique (norme EN16931), en intégrant les 164 données obligatoires. Il s’agit d’une facture au format PDF intégrant des données XML afin d’automatiser son traitement. L’adoption de ce nouveau format d’échange « mixte » permet aux différents émetteurs de factures de pouvoir intégrer un maximum d’informations dans un seul et unique document. Son but : simplifier les processus de facturation.
Quel cycle de vie pour les factures dématérialisées ?
On l’a vu avec le portail Chorus Pro, au-delà de la facturation électronique, on vise à établir une traçabilité complète du flux d’échange afin de détecter rapidement tout problème pendant le cycle de vie de la facture.
Désormais, la dématérialisation permet à tous les acteurs (fournisseurs, acheteurs, administration fiscale…) de suivre le statut d’avancement des factures, de leur dépôt jusqu’à leur encaissement. Les démarches sont simplifiées, plus rapides et permettent ainsi une optimisation du temps de traitement, une réduction des coûts et une suppression totale du papier.
Comment mettre en œuvre la facturation électronique ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Tout développer en interne. De la conversion des factures au bon format à la gestion de leur distribution. Mais en cas de facturation à l’international, il faudra disposer des ressources nécessaires pour adapter le flux de facturation aux normes de chaque pays.
- Faire appel à un prestataire qui fournit une solution complète. Il vous apportera son expertise et facilitera la transition vers le 100% digital.
Par exemple, notre solution Compleo Hybrid couvre l’intégralité du cycle de vie du document, de sa création jusqu’à sa distribution électronique. Compleo peut transformer le format des factures afin qu’il soit conforme aux formats UBL ou CII préconisés par la norme européenne EN16931.
Quel que soit l’ERP ou l’application comptable utilisée, Compleo dispose des capacités d’intégration nécessaires pour récupérer le flux de facturation et l’adapter aux besoins des clients de façon automatique.
En résumé, la généralisation de la facture électronique soulève de nombreux enjeux fiscaux, organisationnels et techniques. L’ampleur de ces changements dépend de la taille, du secteur d’activité ainsi que des process internes déjà mis en œuvre par l’entreprise.
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A propos de Symtrax
Symtrax a fait le choix d’être un opérateur de dématérialisation à forte valeur ajoutée à destination des PDP ou du PPF et pouvant proposer des services de dématérialisation des traitements des factures (conversion, validation etc.)
Symtrax a développé son interface Compleo Invoice Platform qui permettra la réception, l’émission et le dépôt automatique des factures vers le PPF ou une PDP ainsi que le suivi du statut des factures déposées sur le portail grâce à sa connexion en API. Compleo Invoice Platform peut convertir vos factures au format électronique et les transmettre automatiquement.
En plus de ces fonctionnalités, Symtrax propose des services complémentaires tels que l’archivage à valeur probante (SAE). En tant que Point d’Accès Peppol, Symtrax permet également l’échange des factures à l’échelle internationale.
