Projet FATOORAH : Mise en œuvre de la facturation électronique en Arabie Saoudite
La mise en œuvre de la facturation électronique est devenue effective en Arabie Saoudite depuis le 4 décembre 2021. Ce nouveau projet, appelé FATOORAH, […]
La mise en œuvre de la facturation électronique est devenue effective en Arabie Saoudite depuis le 4 décembre 2021. Ce nouveau projet, appelé FATOORAH, est géré par l’autorité fiscale ZATCA (Zakat, Tax and Customs Authority) et s’applique aux transactions B2B (Business-to-Business), B2C (Business-to-Consumer) et B2G (Business-to-Government).
ZATCA a défini les spécifications techniques ainsi que les étapes de déploiement de la facturation électronique dans le pays.
Qui est concerné par l’obligation de facturation en Arabie Saoudite ?
- Toute société assujettie à l’impôt résidant en Arabie Saoudite ;
- Tout tiers qui émet une facture pour le compte d’un assujetti résidant en Arabie Saoudite.
Les assujettis qui ne résident pas en Arabie Saoudite ne sont pas concernés par l’obligation de facturation électronique.
Quel est le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique en Arabie Saoudite ?
La phase 1 – 4 décembre 2021
Cette première phase, initiée en 2021, marque la fin de l’utilisation des factures papier. En effet, les assujettis doivent désormais générer et conserver leurs factures et les pièces associées (notes de crédit et de débit) à l’aide d’une ou plusieurs solutions de facturation électronique conformes aux exigences de ZATCA. L’échange des factures continue de se faire par email.
Dans ce cadre, ils doivent désormais :
- S’assurer que leur solution de facturation électronique est capable de se connecter à Internet et de s’intégrer aux systèmes ZATCA et au portail gouvernemental pour transmettre les factures.
- Générer et conserver les factures électroniques au format requis (format XML ou PDF/A-3 avec un fichier XML incorporé).
- Veiller à ce que tous les champs obligatoires soient remplis en prévision de la seconde phase .
Phase 2 d’intégration– 1e janvier 2023
La deuxième phase de déploiement de la facturation électronique en Arabie Saoudite a débuté le 1er janvier 2023. A compter de cette date, toutes les solutions de facturation doivent être intégrées ou compatibles avec le système ZATCA.
La mise en œuvre de cette phase se fait de manière progressive, par vagues successives. Les assujettis seront tenus de se conformer au régime national en fonction de leur chiffre d’affaires annuel. Ils reçoivent une notification six mois avant la date de mise en œuvre, afin de les informer de leurs obligations.
| Dates | Chiffre d’affaires (en riyals saoudiens, SAR) |
| 1er janvier – 30 juin 2023 | Supérieur à 3 milliards en 2021 |
| 1er juillet – 31 décembre 2023 | Supérieur à 500 millions en 2021 |
| 1er octobre 2023 – 31 janvier 2024 | Supérieur à 250 millions en 2021 ou 2022 |
| 1er novembre 2023 – 29 février 2024 | Supérieur à 150 millions en 2021 ou 2022 |
| 1e décembre 2023 – 31 mars 2024 | Supérieur à 100 millions en 2021 ou 2022 |
| 1er janvier 2024 – avril 2024 | Supérieur à 70 millions en 2021 ou 2022 |
Mise en conformité des factures électroniques avec le régime ZATCA
Factures standards vs simplifiées
Il existe deux types de factures électroniques utilisées en Arabie Saoudite pour se conformer au régime ZATCA :
- Les factures standard, généralement utilisées dans le cadre des transactions B2B et B2G. Une fois que la solution de facturation du vendeur génère la facture avec tous les champs requis (voir ci-dessous), elle la transmet à la plateforme ZATCA (FATOORAH) pour validation via API. Si la facture est conforme, la solution de facturation du vendeur appose un cachet cryptographique et un QR code sur la facture. Le vendeur peut ensuite transmettre la facture électronique à l’acheteur et la conserver dans sa solution de facturation électronique.
- Les factures simplifiées, généralement utilisées dans le cadre des transactions B2C. La solution de facturation de l’assujetti doit apposer un cachet cryptographique en utilisant un identifiant (CSID) émis par ZATCA et inclure un QR code conforme aux réglementations de la phase 2. Une fois ces mesures appliquées, le vendeur peut transmettre la facture au client sous forme électronique ou tout autre format lisible par l’humain. L’assujetti doit ensuite communiquer la facture à ZATCA dans un délai maximum de 24 heures.
Conformité des solutions de facturation électronique
Quelles seront les données obligatoires qui doivent figurer sur les factures ?
Lors de cette deuxième phase, les factures, qu’elles soient standard ou simplifiées, doivent comporter un ensemble de données obligatoires. Ces données doivent être générées par la solution de facturation électronique choisie et inclure les éléments suivants : type et numéro de facture, nom et adresse du vendeur (qui doit être en Arabie Saoudite), nom et adresse de l’acheteur, horodatage, descriptif des biens et services, prix unitaire, sous-totaux et montant total incluant la TVA.
Les factures déposées sur le portail ZATCA doivent également présenter un :
| Identifiant unique universel (UUID) | Chaîne de caractères uniques composée d’une combinaison de chiffres et de lettres. |
| Cachet cryptographique | Cachet électronique permettant de garantir l’authenticité et l’intégrité des données des factures électroniques et pièces associées. Il permet aussi de vérifier l’identité de l’émetteur des factures. |
| Identifiant du cachet cryptographique (CSID) | Justificatif associé à la facture et au timbre émis par le portail de facturation électronique ZATCA. |
| « Hachage » cryptographique | Code alphanumérique obligatoire avec des caractères spéciaux généré par la solution de facturation de l’assujetti |
| QR code | Type de code-barres qui peut être scanné à l’aide d’un smartphone ou d’un lecteur de QR code. Contient les éléments suivants en phase 1 : nom du vendeur, numéro de TVA de l’assujetti, horodatage, montant TVA et total de la facture. Contient les éléments suivants en phase 2 d’intégration : cachet cryptographique, hachage cryptographique |
| Compteur de factures | Compteur qui permet de suivre et d’enregistrer le nombre de factures émises de manière sécurisée. |
Symtrax et sa solution Compleo Hybrid
Symtrax accompagne de nombreuses entreprises dans leur mise en conformité en matière de facturation électronique à l’échelle internationale. C’est notamment le cas de Schneider Electric Saudi Arabia, qui a choisi la solution Compleo Hybrid de Symtrax, pour répondre aux exigences de ZATCA concernant ses factures électroniques. La solution a permis à Schneider Electric de générer des factures électroniques conformes, en incluant toutes les données obligatoires requises par l’autorité fiscale. De plus, Compleo Hybrid offre une intégration transparente avec les systèmes ZATCA, automatisant et simplifiant ainsi le processus de transmission des factures électroniques.
Une des forces de la solution est sa rapidité de mise en œuvre. En effet, Compleo Hybrid permet aux entreprises de se conformer aux exigences gouvernementales en seulement trois mois, alors que le délai habituel de mise en œuvre peut varier entre 12 et 18 mois. Ce processus permet d’accélérer et de faciliter leur transition vers la facture électronique tout en minimisant les efforts requis.
Lire le communiqué de presse : Symtrax accompagne Schneider Electric dans sa mise en conformité.
Sources :
https://zatca.gov.sa/en/E-Invoicing/Introduction/Guidelines/Documents/Simplified%20guide_En.pdf
