La généralisation de la facturation électronique s’inscrit dans le cadre d’une évolution mondiale. A l’ère du digital, de nombreuses entreprises font le choix de digitaliser l’accès, la gestion et la récupération de leurs documents. Cette transformation numérique constitue un véritable enjeu stratégique pour toutes les entreprises. Ce marché s’est progressivement développé et représentera 16.1 milliards d’euros d’ici 2024.
La mise en place de la facturation électronique comporte plusieurs avantages économiques et techniques pour les entreprises. Elle diminue les délais de paiement et réduit la charge administrative des entreprises par l’envoi des factures. L’e-facturation constitue également un véritable avantage concurrentiel pour les entreprises et facilite les déclarations de TVA grâce au pré remplissage. Elle réduit la fraude fiscale : selon un rapport de la Commission européenne en 2018, la fraude à la TVA a atteint 147 milliards d’euros en Europe. Enfin, la dématérialisation des factures favorise un pilotage plus fin des actions gouvernementales en matière de politique économique et fiscale.
Avec près de 220 milliards de factures dans le monde d’ici 2035, cette réforme devient donc indispensable pour toutes les entreprises qui souhaitent optimiser, automatiser et fiabiliser leurs process administratifs.
Vers une adoption du modèle clearance
En fonction des pays, il existe différents modèles qui permettent le passage à la facturation électronique.
Le modèle « post audit » : les entreprises peuvent émettre, recevoir et traiter une facture dématérialisée selon les critères imposés par l’administration. Ce processus repose sur l’engagement des entreprises à garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de chaque facture.
Ce modèle de contrôle de la TVA est largement utilisé dans la plupart des pays européens et dans le reste du monde. Mais avec la généralisation de la facture électronique et l’émergence de nouvelles technologies, le contrôle de la TVA et le mode de transmission de la facture électronique évoluent. Désormais, de plus en plus de pays adoptent le modèle « clearance ».
Le modèle « clearance » : l’administration fiscale collecte en temps réel les données de facturation. Ce modèle implique que l’administration s’interpose entre l’acheteur et le vendeur en devenant destinataire de toutes les factures. La facture est alors enregistrée et l’administration fiscale autorise son émission tout en prenant en compte les montants de TVA collectée.
L’Italie a été le premier pays européen à mettre en place ce type de modèle en 2019. Au niveau mondial, la Russie, la Chine ou encore plusieurs pays d’Amérique du Sud ont aussi opté pour le modèle « clearance ». Le passage à ce dispositif change radicalement les relations entre administration fiscale et entreprises. L’adoption de ce modèle implique de nombreuses contraintes réglementaires et techniques en ajoutant de nouvelles étapes dans le processus de facturation.
L’avenir de la facturation électronique : le format Factur-X
Dans un souci de facilité d’utilisation et de normalisation, un nouveau format de facture électronique a émergé depuis 2017 : le format Factur-X. Il s’agit d’un format franco-allemand s’inscrivant dans la Norme Sémantique Européenne de la facture électronique (norme EN16931) créée par la Commission Européenne comportant 164 données obligatoires. Ce format « hybride » se compose d’un unique fichier XML et PDF, lisible à la fois par l’Homme et par la machine. Ce format « mixte » permet d’optimiser le traitement des factures et ainsi de réduire le risque d’erreur. Certaines plateformes comme Chorus Pro en France (secteur public) ou le réseau européen PEPPOL acceptent le format Factur-X.
Quelles implications pour les entreprises à l’échelle mondiale ?
La facturation électronique représente un défi majeur pour les entreprises. Le passage à l’e-facturation est maintenant une obligation pour les entreprises qui doivent s’adapter aux changements constants du marché mondial.
Pour les entreprises qui travaillent à l’international, l’utilisation d’une solution électronique adaptée est indispensable afin de simplifier la gestion de leurs process administratifs. Cette solution doit prendre en compte les prérequis techniques et légaux de la facturation électronique qui s’appliquent dans chaque pays. C’est le cas par exemple de l’Arabie Saoudite qui a mis en place la plateforme ZATCA, qui est radicalement différente du système français. Nous proposons notre solution Compleo Hybrid, pour nos clients qui souhaitent envoyer des factures électroniques vers l’Arabie Saoudite. Notre solution permet de conserver le processus existant : l’entreprise édite sa facture dans son ERP et Compleo s’assure que la facture reste bien conforme à la réglementation de ZATCA (conformité de la signature et création d’un-d’ QR code spécifique) mais s’assure aussi de la conversion dans le format XML/UBL. Par la suite, elle est transmise à la plateforme de l’Etat qui va créer un code unique infalsifiable (UUID) associé à cette facture. Ce code est ensuite retourné dans notre solution Compleo Hybrid et peut être incorporé dans la facture que l’on va convertir sous format Factur-X. Enfin, le client reçoit cette facture, la vérifie, la met en paiement et le fournisseur reçoit son paiement très rapidement.
En synthèse
La facture électronique est un enjeu incontournable pour toutes les entreprises dans le monde entier. C’est aussi un facteur de stress et d’incertitudes mais la facturation électronique obligatoire permet d’accélérer la transformation digitale des entreprises déjà entamée depuis plusieurs années et constitue donc un excellent levier pour améliorer la productivité.
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