Synchronisation des annuaires, quelles obligations pour les PA ?

Écrit par
Sarah Raymond Marketing Associate

Publié le
8 sept. 2026

Table des matières

La facturation électronique devient progressivement obligatoire en France. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis septembre 2026, et l’obligation d’émission s’étend selon un calendrier allant jusqu’à septembre 2027 pour les TPE et PME.

Les PA jouent un rôle essentiel, puisqu’elles doivent s’assurer, pour chaque entreprise, que les trois annuaires nécessaires au bon fonctionnement de la facturation électronique en France soient bien synchronisés.

Cela implique de suivre des démarches précises, dans des délais imposés, qui varient selon la situation. Par exemple, le processus n’est pas tout à fait le même en cas de désignation d’une nouvelle plateforme agréée ou d’un changement de PA. Dans ce dernier cas, une transition est nécessaire entre la nouvelle PA et l’ancienne.

L’annuaire PPF, le Peppol Directory et le SML/SMP, c’est quoi ?

Afin de garantir le bon fonctionnement de la facturation électronique en France, trois dispositifs communiquent entre eux. Ils s’échangent les informations des entreprises et des plateformes agréées :

L’annuaire PPF (Portail Public de Facturation) ;
Le SML/SMP (registre technique Peppol) ;
Le Peppol Directory (annuaire public Peppol consultable).

L’annuaire PPF, c’est quoi ?

L’annuaire PPF (ou annuaire des entreprises / annuaire de la facturation électronique) est le registre national qui recense l’ensemble des entreprises et entités publiques soumises aux obligations de la réforme de la facturation électronique. Pour chaque entreprise, il permet de connaître son adresse électronique de réception, ainsi que de vérifier qu’une plateforme agréée lui est bien rattachée. En revanche, il ne précise pas l’identité de la ou des PA rattachées à l’entreprise, cette information étant confidentielle.

Le Peppol Directory, c’est quoi ?

Le Peppol Directory (ou annuaire Peppol) est le répertoire public regroupant toutes les entreprises enregistrées sur le réseau Peppol. Il est ouvert à tous, permettant de trouver facilement des informations sur toutes les entreprises enregistrées grâce au nom de l’entreprise, son adresse ou son PID (Participant ID, l’identifiant Peppol de l’entreprise).

Le SML/SMP, c’est quoi ?

Le SML/SMP est le registre technique Peppol :

Le SML désigne le Service Metadata Locator. Il s’agit de l’annuaire central du réseau Peppol, qui répertorie tous les participants Peppol et qui sait, pour chaque identifiant, quel SMP contacter. Il ne conserve aucune information en dehors des identifiants des participants, et permet d’indiquer aux SMP où aller chercher les informations techniques et détaillées pour chaque entreprise.
Le SMP, ou Service Metadata Publisher, est le registre technique géré par chaque PA. Il contient les informations détaillées de chaque entreprise (quels types de documents elle accepte, sous quel format, ainsi que son adresse technique), que les autres plateformes peuvent consulter une fois orientées par le SML vers ce SMP.

👉 Plus d’informations sur Peppol | Quel est le rôle de Peppol dans la facturation électronique ?

Les trois annuaires à synchroniser avec la réforme

Depuis septembre, toutes les entreprises doivent avoir désigné une plateforme agréée pour la réception des factures électroniques, mais également pour l’émission et le e-reporting selon la taille de la société. Ce sont ces PA qui sont responsables de la bonne synchronisation des annuaires cités précédemment, lorsqu’une nouvelle entreprise les rejoint. Sans cette synchronisation, l’échange de factures électroniques ne peut se faire correctement.

1. En cas de désignation d’une plateforme agréée

Lorsqu’une entreprise choisi une plateforme agréée pour la première fois, certaines étapes doivent être suivies par la PA, afin de garantir la bonne synchronisation des annuaires :

Étapes	Description	Délai
Signature de l’accord formel	Un accord formel est signé entre l’entreprise (ou son mandataire) et la PA. Il désigne la plateforme agréée et formalise le plan d’adressage que l’entreprise a choisi de confier à cette PA pour la réception de ses factures.
Prise en charge de l’accord formel	La PA prend en charge l’accord formel. Elle doit conserver le document et le mettre à disposition de l’administration fiscale sur demande.	Dans les 2 jours ouvrés maximum à partir de la date de signature de l’accord formel.
Mise à jour de l’annuaire PPF	La PA doit mettre à jour l’annuaire PPF avec les informations de l’entreprise.	Dans les 15 jours ouvrés suivant la prise en charge de l’accord formel.
Création des adresses Peppol	Si la PA fait partie du réseau Peppol, elle doit générer pour son client les adresses correspondant aux lignes d’adressage créées dans l’annuaire PPF.	Le jour de la date d’effet des lignes d’annuaire.
Création du PID	La PA crée le PID de l’entreprise dans son SMP, en y enregistrant l’entreprise avec ses informations techniques.
Déclaration au SML	Le PID de l’entreprise est déclaré auprès du SML par la PA.
Optionnel	La PA peut inscrire l’entreprise dans le Peppol Directory.

2. En cas de changement de Plateforme Agréée

Dans le cas d’un changement de PA, les étapes sont légèrement différentes. Une transition doit être effectuée entre l’ancienne PA et la nouvelle, afin de ne perdre aucune facture en transit et de ne subir aucune rupture de service. Lors de cette période, l’ancienne PA s’assure donc que les factures en cours de réception soient bien livrées à l’entreprise, jusqu’à ce que la transition soit finalisée.

Les différentes étapes que les PA doivent suivre afin de bien respecter la réglementation et d’avoir les trois annuaires à jour sont les suivantes :

Étapes	Description	Délai
Signature de l’accord formel	Un accord formel est signé entre l’entreprise (ou son mandataire) et la nouvelle PA. Cet accord doit mentionner l’ancienne PA.	–
Prise en charge de l’accord formel	L’accord formel doit être pris en charge par la PA. Cette dernière doit conserver le document et le mettre à disposition de l’administration fiscale sur demande.	Dans les 2 jours ouvrés maximum à partir de la date de signature de l’accord formel.
La demande de changement	Envoyée à l’ancienne PA par la nouvelle, cette demande doit inclure l’ensemble des informations de l’accord formel, ainsi que la date d’effet souhaitée.	Dès la prise en charge de l’accord formel.
Accusé de réception	L’ancienne PA doit accuser réception de la demande à la nouvelle PA.	Dans les 24 heures suivant la réception de la requête.
Réponse de l’ancienne PA	L’ancienne PA doit répondre à la demande par courriel. Sans réponse dans le délai imparti, l’accord est considéré comme tacite.	5 jours ouvrés à compter de la notification de demande de changement.
Mise à jour de l’annuaire PPF	La nouvelle PA doit actualiser le plan d’adressage de l’entreprise dans l’annuaire PPF.	15 jours ouvrés à compter de l’accord explicite ou tacite de l’ancienne PA.
Transmission du code de migration Peppol	L’ancienne PA doit transmettre à la nouvelle un code transmission Peppol, afin de permettre la reprise des adresses de l’entreprise dans Peppol.	Au plus tard quatre jours avant la date d’effet des lignes d’annuaire.
Mise à jour des adresses dans Peppol	Si la nouvelle PA est un point d’accès Peppol, elle doit mettre à jour les adresses Peppol correspondant aux lignes d’adressage créées dans l’annuaire PPF.	Le jour de la date d’effet des lignes d’annuaire.
Création du PID de l’entreprise	La nouvelle PA crée le PID de l’entreprise et l’enregistre dans son propre SMP.	–
Mise à jour du SML	Le SML est mis à jour, pour prendre possession du PID, via un appel API automatisé.	–
Finalisation	Enregistrement auprès du Peppol Directory si besoin.	–

Une redirection temporaire peut être mise en place par l’ancienne PA, pour éviter toutes pertes de données pendant la transition.

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3. En cas de désaccord entre plateformes agréées

D’après la loi française, l’ancienne PA a 5 jours ouvrés pour exprimer son désaccord, une fois la demande de changement reçue. L’accusé de réception de la demande doit quand même se faire dans les 24 heures suivant sa réception, et la suite de la procédure est la suivante :

Contacter le client concerné, pour lui demander de confirmer son positionnement.
Saisir le service d’immatriculation (SIM) de la DGFiP, par courrier ou par courriel, si le désaccord persiste.
En fonction de la résolution de ce désaccord, le processus prendra fin (la demande de changement est annulée) ou se poursuivra (la demande de changement est confirmée) avec une réponse positive de l’ancienne PA.
La nouvelle PA doit mettre à jour le PPF en cas d’accord conclu, pour organiser ce changement.
- Délai : La nouvelle PA doit prévoir une période d’au moins 5 jours ouvrés entre la date de résolution du désaccord et la date d’effet souhaitée dans le PPF.
L’ancienne PA doit transmettre le code de migration dès que le désaccord est résolu. Il doit être transmis au minimum 2 jours ouvrés avant la date effective de changement dans l’annuaire PPF, pour éviter toute désynchronisation avec le SML.
Pour finir, la nouvelle PA peut enregistrer l’entreprise auprès de Peppol Directory si nécessaire.

👉 À lire aussi | Comment changer de Plateforme Agréée ?

Pourquoi la synchronisation des annuaires est réglementée ?

Obliger les plateformes agréées à suivre une réglementation précise lorsqu’une entreprise les rejoint, permet de s’assurer que le système de facturation électronique soit fiable et cohérent en permanence. L’oubli d’une des étapes, comme ne pas mettre à jour le SML, entraînerait des erreurs et une impossibilité de gérer correctement les factures émises et reçues.

Concernant le changement de PA, les étapes obligatoires permettent de s’assurer qu’il n’y a pas de perte de données pendant la période de transition. Sans ça, des factures risqueraient de ne pas être reçues correctement. Également, une désynchronisation entre ce qui est visible publiquement (Peppol Directory) et ce qui est techniquement actif (SML) pourrait causer des soucis dans la gestion des factures électroniques. Une rupture de service pendant la transition pourrait également avoir lieu sans norme imposée.

Symtrax s’engage à respecter cette réglementation

Que vous choisissiez Symtrax en tant que Plateforme Agréée ou que vous décidiez d’en changer, nous nous engageons à respecter toutes les étapes nécessaires afin de garantir la bonne synchronisation entre les trois annuaires.

Grâce à Compleo Invoice Platform (CIP), Symtrax répond à toutes les exigences réglementaires en matière de facturation électronique. Votre migration ne subira aucune perte de données et votre entreprise sera en conformité pour la récente réforme.

Sources :

Annuaire PPF, SML/SMP, Peppol Directory : quelles obligations pour les Plateformes Agréées ?