- La stratégie de l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat)
- Quel est l’impact de la réforme de la facturation électronique dans le cadre des transactions B2G ?
- Rappel des enjeux techniques pour les entreprises et le secteur public
- Pour compléter, voici quelques questions fréquemment posées autour de la transition Chorus Pro – PPF.
La transformation progressive de Chorus Pro vers le Portail Public de Facturation (PPF) marque un tournant décisif dans le paysage de la facturation électronique en France. Cette transition témoigne d’une volonté d’harmonisation, de simplification et d’efficacité des échanges commerciaux. La réforme a suscité de nombreux questionnements ces derniers mois, et le rôle du portail Chorus Pro a souvent été négligé dans les discussions. Il est donc important de mettre en lumière cet élément crucial et d’expliquer les transformations à venir pour les utilisateurs du portail.
La stratégie de l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat)
Depuis novembre 2017, des IPM (Instances de Pilotage Mutualisées) ont été mises en place, réunissant des représentants d’entreprises et d’entités publiques. Leur rôle est de regrouper les expressions de besoins et de susciter des demandes d’évolution. Grâce à cette démarche, de nombreuses améliorations ont été apportées au portail Chorus Pro, qui évolue pour devenir le Portail Public de Facturation (PPF). C’est notamment grâce à ces groupes de travail que la décision a été prise d’adopter le schéma en Y, afin de conserver les flux de facturation.
Quel est l’impact de la réforme de la facturation électronique dans le cadre des transactions B2G ?
Vous êtes actuellement utilisateur du portail Chorus, du secteur privé (en tant que fournisseur de l’administration publique) ou du secteur public.
- Les changements à venir pour le secteur public sont les suivants : lors de votre transaction, si vous êtes une personne morale de droit public assujettie, vous êtes concerné par la réforme pour l’émission de vos factures. Par conséquent, vous devrez suivre les mêmes modalités d’envoi de factures que celles appliquées dans le secteur privé (Business-to-Business ou B2B). Les factures électroniques devront être transmises au portail au format requis (voir rappel des enjeux techniques ci-dessous). En ce qui concerne la réception de vos factures, vous conserverez toujours la possibilité de les recevoir comme auparavant.
- Si vous êtes du secteur privé, vous continuerez d’adresser vos factures à destination du portail Chorus Pro.
Rappel des enjeux techniques pour les entreprises et le secteur public
Ce qui changera avec l’entrée en vigueur de la réforme :
Pour les utilisateurs du portail Chorus Pro, il sera obligatoire de respecter l’un des trois formats du socle minimal (Factur-X, UBL ou CII). L’action majeure à entreprendre sera alors d’adapter le format d’émission de vos factures avant l’entrée en vigueur de la réforme, en passant du format pivot actuel à l’un des formats du socle minimal.
Ce qui restera inchangé :
- Si vous facturez actuellement l’administration publique et que vous possédez un compte, vos identifiants et mots de passe seront conservés. Ils seront automatiquement migrés vers le PPF, vous n’aurez donc aucune démarche à entreprendre.
- Le dépôt et la réception de vos factures transiteront obligatoirement par le PPF/Chorus Pro. Vous avez la possibilité de passer par un opérateur de dématérialisation (PDP) en vous assurant de sa pleine opérationnalité.
- Les fonctionnalités annexes propres au B2G seront maintenues pour :
- Les factures de travaux ;
- Les frais de justice ;
- Le remboursement de taxes pour le domaine agricole ;
- Les commandes / engagements.
👉 Regardez notre webinar : « Chorus Pro vs PPF : les évolutions majeures à anticiper »
Pour compléter, voici quelques questions fréquemment posées autour de la transition Chorus Pro – PPF.
Le raccordement technique via EDI sera-t-il conservé ?
Les évolutions sont constantes. Le raccordement technique via EDI doit être conservé mais cela relève uniquement de la responsabilité de l’AIFE. Cependant, il est recommandé de vous mettre en contact avec votre opérateur de dématérialisation et votre éditeur pour obtenir de plus amples informations.
Le dépôt automatique d’une facture PDF au format E2 minimum sera-t-il toujours possible ?
Non, cela ne sera plus possible. Il sera désormais obligatoire d’utiliser l’un des trois formats du socle, en particulier le format Factur-X pour garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de la facture électronique.
La possibilité de soumettre des pièces complémentaires sera-t-elle maintenue ?
Avec le passage de 75 à 100 millions de factures par an à 2 milliards de factures, les seuils pour les pièces complémentaires ne pourront pas rester les mêmes. Chaque cas est différent. Si vous devez communiquer des pièces justificatives, il est important de discuter avec votre opérateur de dématérialisation pour déterminer la meilleure manière de les gérer et voir dans quel contexte il sera possible de les insérer au niveau du portail et de les rendre accessibles. Cependant, ces possibilités resteront très limitées.
Peut-on transmettre ses factures B2G via une PDP ?
L’Etat a refusé que les collectivités reçoivent leurs factures via une PDP, mais plutôt exclusivement par le portail Chorus Pro. Pour le secteur privé, il sera obligatoire de passer par le portail via un opérateur de dématérialisation. Si votre choix se porte sur une PDP, il est important de s’assurer qu’elle puisse communiquer directement avec le portail.
Vous cherchez une solution qui s’interface avec le portail Chorus Pro ? L’accompagnement Symtrax
Symtrax propose une solution de raccordement au portail Chorus Pro depuis 2017. Les équipes Symtrax participent à tous les groupes de travail de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), et de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE). Nous sommes aussi membres actifs du club utilisateurs Chorus Pro.
