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Facturation électronique : les acteurs de la réforme

La facturation électronique se déploiera progressivement à partir du 1er juillet 2024. Elle est précédée d’une phase d’expérimentation qui débutera au premier semestre 2024 […]

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/!/ Nouveau calendrier de la facturation électronique en France. Le scénario envisagé consiste en 2 vagues avec :

  • Une obligation de réception pour tous et une obligation d’émission pour les GE et les ETI en septembre 2026 ;
  • Une obligation d’émission pour les PME et TPE en septembre 2027.

La facturation électronique se déploiera progressivement à partir du 1er juillet 2024. Elle est précédée d’une phase d’expérimentation qui débutera au premier semestre 2024 et qui permettra de tester les dispositifs en temps réel avec les acteurs de la réforme.

Les acteurs de la réforme facturation électronique 2024

Trois acteurs jouent un rôle essentiel dans le cadre de ce dispositif (schéma en Y). Il s’agit du Portail Public de Facturation (PPF) ainsi que des plateformes intermédiaires, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et les Opérateurs de Dématérialisation (OD).

Quels sont leurs rôles ?  

Le Portail Public de Facturation (PPF)

Le PPF est un service minimum gratuit qui permettra de concentrer les factures et de transmettre les données de facturation à l’administration fiscale.

Ses rôles sont les suivants :

  • L’émission, la transmission et la réception des factures sous format électronique;
  • La concentration et la transmission de l’ensemble des données de facturation électronique et de e-Reporting à l’administration fiscale;
  • La réception des données de paiement des prestations.

Le PPF permet également de :

  • Assurer l’interopérabilité (par définition avec toutes les PDP);
  • Gérer l’annuaire central des entreprises et plateformes;
  • Proposer un service minimum pour la réception et l’émission (saisie, dépôt….)
  • Concentrer l’ensemble des données vers l’administration fiscale (DGFiP).

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

Les PDP, partenaires de l’Etat, seront immatriculées auprès de l’administration fiscale. Elles seront habilitées à transmettre directement les factures électroniques aux destinataires et à partager les données avec le PPF.

Leurs rôles :

  • L’émission, la transmission et la réception des factures sous format électronique;
  • L’extraction et la transmission des données utiles via le PPF sous 24h;
  • La réception et la transmission des données de transaction (e-Reporting);
  • La réception des données de paiement des prestations.

Elles permettent également de :

  • Assurer l’interopérabilité (avec toutes les PDP des destinataires de ses clients émetteurs);
  • Assurer l’adressage des factures (mise à jour de l’annuaire);
  • Garantir la conformité des factures aux règles fiscales;
  • Jouer le rôle de tiers de confiance.
PDP

 A noter :  les PDP devront être immatriculées auprès de l’administration fiscale et ce numéro d’immatriculation est délivré pour une durée de 3 ans renouvelable.Un service dédié aux futures PDP a été ouvert le 2 mai 2023. Son rôle est de vérifier si les conditions légales ont été respectées avant de délivrer un numéro d’immatriculation.

Les Opérateurs de Dématérialisation (OD)

Les OD offrent des services à valeur ajoutée autour de la dématérialisation pour la gestion des factures émises et reçues, en étant combinés à une plateforme (PPF ou PDP).

Ils jouent le rôle d’intermédiaire entre :

  • Le fournisseur et sa plateforme d’émission (PPF ou PDP);
  • Le client et sa plateforme de réception (PPF ou PDP).

Ils permettent de :

  • Consulter les informations nécessaires à l’identification du niveau de maille d’adressage;
  • Convertir dans l’un des trois formats du socle (UBL, CII, Factur-X);
  • Aider à créer les statuts du cycle de vie;
  • Permettre le dépôt et la récupération en masse des informations auprès du PPF ou d’une PDP émettrice.

A noter : Les OD ne seront pas concernés par l’obligation de certification, contrairement aux PDP.

Quel est le positionnement de Symtrax ?

Symtrax est un Opérateur de Dématérialisation (OD) à forte valeur ajoutée en amont ou en aval du PPF et des PDP. 

Symtrax a développé son interface Compleo Invoice Platform qui permettra la réception, l’émission et le dépôt automatique des factures vers le PPF ou une PDP ainsi que le suivi du statut des factures déposées sur le portail grâce à sa connexion en API.  Compleo Invoice Platform peut convertir vos factures au format électronique et les transmettre automatiquement. En plus de ces fonctionnalités, Symtrax propose des services complémentaires tels que l‘archivage à valeur probante (SAE). En tant que Point d’Accès Peppol, Symtrax permet également l’échange des factures à l’échelle internationale.

Vous souhaitez en savoir plus au sujet de la facturation électronique ?

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-> Téléchargez notre guide « comment se préparer à la réforme ? »

-> Regardez notre webinar  « Comment choisir le bon acteur ? »

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