Facturation électronique 2026, que faire en cas de retard ?

Une conformité obligatoire au 1er septembre 2026

La réforme de septembre 2026 sur la facturation électronique approche à grands pas, et vous n’êtes toujours pas prêt ? En choisissant Symtrax comme Plateforme Agréée, nous vous accompagnons dans la mise en conformité de votre entreprise, afin d’être en règle pour la nouvelle réforme et ne pas encourir de sanction.

Pour rappel, au 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir les factures au format électronique. Les grandes entreprises et ETI devront également les émettre à partir de cette date, contrairement aux PME et TPE qui auront jusqu’au 1er septembre 2027 pour leur émission.

Que faire en cas de retard sur la réforme de facturation électronique ? 

Si votre entreprise rencontre du retard dans sa mise en conformité, il est important de savoir qu’aucune sanction ne sera appliquée au départ. Dans un communiqué du 11 juillet 2026, David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, a précisé qu’il y aurait une approche de tolérance et de bienveillance dans la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique. Les entreprises en retard au 1er septembre 2026 ne seront donc pas sanctionnées immédiatement, mais devront tout de même se lancer rapidement dans leur mise en conformité.

Votre priorité pour septembre est donc de démarrer ces démarches. Vous pourrez ainsi prouver votre bonne foi à l’administration, en cas de contrôle dans les mois suivants la réforme, en démontrant que vous avez démarré votre trajectoire de mise en conformité. De cette manière, vous éviterez d’être sanctionné.

Pour ce faire, vous pourrez présenter à l’administration fiscale : 

• Le choix ou la contractualisation d’une plateforme agréée ;
• Vos échanges avec l’éditeur, l’expert-comptable, la banque, la plateforme ou le prestataire technique avec lequel vous travaillez ;
• Les différents tests réalisés ;
• Les tickets supports ;
• Votre calendrier de déploiement ;
• L’identification des flux déjà traités par voie électronique et de ceux qui restent à stabiliser.

Tout autre élément permettant de prouver que votre trajectoire de mise en conformité est en cours, sera également pertinent.

Les actions à mettre en place avant septembre 2026

Pour démarrer vos démarches, certaines actions sont prioritaires. Avant septembre 2026, vous devez : 

• Choisir et désigner votre Plateforme Agréée
• Préparer la vérification KYC/KYB : identifier le représentant légal de votre entreprise, qui passera les vérifications d’identité KYC (Know Your Customer) pour l’inscription à l’annuaire DGFiP et la procédure KYB (Know Your Business) réalisée par votre PA
• Référencer votre entreprise dans l’annuaire DGFiP
• Sécuriser les premiers flux, surtout pour les grands émetteurs
• Rejoindre le pilote de facturation électronique de la DGFiP

En faisant un maximum de ces démarches, vous pourrez prouver votre bonne foi à la DGFiP, même si votre mise en conformité n’est pas finalisée. Vous ne serez donc pas sanctionné au démarrage de cette nouvelle réforme. Cependant, vous devrez tout de même aller au bout du processus et finaliser votre passage à la facturation électronique le plus rapidement possible. 

Mise en conformité avec Symtrax, les étapes pour votre facturation électronique

En choisissant Symtrax comme Plateforme Agréée, vous serez accompagnés de A à Z dans la mise en conformité de votre entreprise. Au vu de l’urgence, la solution que nous vous proposons permet d’être en règle rapidement, en deux temps : d’abord l’onboarding simplifié puis le déploiement complet de notre solution.

Etape 1 – L’onboarding simplifié

• Identification du représentant légal et onboarding (KYB/KYC)
• Désignation de Symtrax comme PA
• Référencement SIREN/SIRET dans l’annuaire DGFiP​
• ​Paramétrage minimal pour la réception de factures​
• ​Participation possible au pilote DGFiP (avant le 31 août 2026)

L’onboarding simplifié vous permettra de prouver à la DGFiP que vous êtes dans les démarches afin d’être en règle concernant la facturation électronique.  Vous pourrez recevoir des factures électroniques via Compleo Invoice Platform dès la mise en place de cet onboarding, et serez référencé dans l’annuaire DGFiP dès les premières semaines. Vous bénéficierez également d’une protection réglementaire en cas de contrôle si vous êtes inscrit au pilote DGFiP.

Etape 2 – Le déploiement complet

• Phase Préparation
• Phase Paramétrage & Intégration
• Phase UAT + formation
• Phase Go-live & stabilisation

Le déploiement complet arrivera dans un second temps, vous permettant d’être en conformité totale. Vous profiterez ainsi de toutes les fonctionnalités de notre solution et pourrez former vos équipes. 

Quelles sanctions en cas de non-conformité pour la facturation électronique ?

En cas de retard ou de non-conformité de votre entreprise, vous vous exposez à des sanctions. Toutefois, la DGFiP souhaite en premier lieu ouvrir le dialogue avec les entreprises retardataires. Elle prévoit donc une phase de démarrage pendant laquelle il n’y aura aucune sanction, à condition d’être en mesure de démontrer que le processus est engagé. La DGFiP tiendra compte des difficultés réelles, documentées et suivies d’actions de correction.

Toute entreprise n’étant pas en mesure de prouver qu’elle agit de bonne foi sur ce sujet, s’expose aux sanctions suivantes :

• Non-émission de facture électronique : 50 € d’amende par facture. Cette règle s’applique aux GE et ETI dès le 1er septembre 2026 et aux PME et TPE dès le 1er septembre 2027.
• Absence de désignation d’une PA : Mise en demeure vous laissant trois mois pour vous conformer à la réforme, puis 500 € d’amende si aucune PA n’est désignée au terme de ce délai. L’amende sera de 1 000 € après une seconde mise en demeure de trois mois, si vous n’êtes toujours pas en conformité. Plafond de 15 000€/an.
• Transmission e-reporting non-respectée : 500 € d’amende par transmission. Plafond de 15 000€/an.

Il est donc recommandé, si vous n’avez pas encore commencé les démarches, de vous y mettre dès aujourd’hui. Plus vous tardez et plus il sera difficile d’être en conformité dans les délais imposés.

Contactez Symtrax pour votre mise en conformité

Avec plus de 35 ans d’expertise dans la dématérialisation, Symtrax saura vous accompagner au mieux dans ces démarches. En nous contactant, nous pourrons échanger ensemble afin de vérifier que notre solution convient à votre entreprise, et nous pourrons ensuite vous présenter notre plan de mise en conformité sur le sujet de la facturation électronique, conçu en deux étapes pour vous mettre rapidement dans les normes.

Nous vous présenterons en détail notre Plateforme Agréée Compleo Invoice Platform, qui permet l’émission et la réception de factures, le e-reporting et dispose de nombreuses autres fonctionnalités.

Contactez nos experts dès aujourd’hui pour un diagnostic gratuit de votre situation et démarrer votre onboarding simplifié.