Facturation électronique : quelles sanctions en cas de non-conformité ?
La facturation électronique constitue une obligation centrale dans la vie des entreprises et un pilier du contrôle fiscal. Le non-respect des obligations de facturation, qu’il s’agisse d’un défaut d’émission, d’une facture incomplète ou d’une facture fictive, expose les entreprises à des sanctions administratives, fiscales voire pénales. Avec sa généralisation à partir de 2026, les exigences se renforcent encore. Lire la suite »
